Le contrôle sur place en Action Sociale
Le contrôle s’impose à tous les bénéficiaires d’aides collectives, quel que soit leur statut et fait partie des missions de la Branche Famille. Intégré aux dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale relatives à la mission de lutte contre la fraude des organismes de sécurité sociale, le contrôle des équipements constitue la contrepartie du système déclaratif, en permettant de détecter les déclarations erronées ou fausses mais aussi de repérer les droits potentiels, les besoins des partenaires en matière d’informations et de conseils.